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Chrono Flock
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Conditions d'utilisation - Chrono Flock

1) Généralités

Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est Chrono­ock.fr, représentée par la SARL Protexstyl’
- 10 rue du 11 novembre 42100 St-Etienne FRANCE (inscription au registre du commerce à St-Etienne) et ci-après nommée « Chronofl­ock.fr».
Toutes les livraisons de Chronofl­ock.fr au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci sont à la base
de toutes les offres et conventions passées entre Chronofl­ock.fr et le client sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires.
Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si Chronofl­ock.fr les a acceptées par écrit.

2) Responsabilité de l’offre en ligne

(1) La boutique est disponibles sur la plate-forme de Chronofl­ock.fr. les visuelles sont créées, retouché et exploitées par Chronofl­ock.fr
(2) Chrono­flock.fr est responsable des articles et motifs proposés et de l’arrangement de la boutique dans son ensemble ainsi que de la promotion des
articles proposés.
(3) Chronofl­ock.fr ne s’approprie pas les contenus d’un client lorsque celui ci envoi ses visuelles.

3) Conclusion du contrat

(1) Les « offres » qui figurent sur le site internet représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès de Chronofl­ock.fr .
(2) En expédiant le formulaire de commande complété sur internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente. Avant l’envoi définitif, le client a la
possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger. Pour commander, les langues suivantes sont
actuellement disponibles : français.
Par la suite, Chronofl­ock.fr envoie une confirmation de commande au client par e-mail et vérifie la faisabilité juridique et effective de l’offre, notamment
l’éventuelle infraction aux droits protégés des tiers. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement
informer le client que Chronofl­ock.fr a reçu sa commande.
Le contrat est seulement conclu lorsque Chronofl­ock.fr expédie le produit commandé aux clients et leur confirme l’envoi avec un second e-mail
(confirmation d’expédition. Les détails de la commande sont également disponibles en ligne sur www.Chrono­flock.fr dans « Mes commandes », dans le profil
de l’utilisateur.
(3) Eu égard au 2 (3), il n’est pas possible à Chronofl­ock.fr , en tant que fournisseur de plate-forme, de vérifier tous les motifs imprimés dessinés par les
clients en ligne au préalable de violations éventuelles de la loi. Chronofl­ock.fr se réserve le droit de refuser des commandes passées dans le délai légal de
réception si elle prend connaissance ou qu’il existe le soupçon, dans le cadre du processus de commande, que des droits de tiers ou des dispositions légales
sont enfreints par un motif imprimé.
(4) Le contrat est conclu sous réserve de la livraison ponctuelle et complète. Cette réserve n’est pas valable en cas de difficultés de dernière minute dans la
livraison ou si Chronofl­ock.fr n’est pas responsable de la non-livraison, notamment si Chronofl­ock.fr omet d’effectuer une opération de couverture
congruente. Le client est immédiatement informé de l’indisponibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée si elle a été fournie par le client.

4) Livraison / Expédition

(1) En principe, la livraison est effectuée dans un délai de 48h à partir de la réception de la confirmation de commande par le client. Les dates et délais
de livraison sont seulement contractuels dans la mesure où ils ont été expressément confirmés comme tels par Chronofl­ock.fr sous forme écrite.
(2) La livraison est effectuée en France et à l'étranger* (délai de livraison allongé)
(3) La livraison est effectuée par GLS Transport. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande
et du lieu de livraison, sont à la charge du client. Les prix d’expédition actuels peuvent être consultés sur www.Chronofl­ock.fr .
(4) Si la livraison n’est exceptionnellement pas possible dans le délai, indiqué ci-dessous (1), d’une semaine après la conclusion du contrat, Chrono­flock.fr en
informe le client par email. Le client dispose d’un droit de résiliation, qu’il doit immédiatement exercer sous forme écrite.

5) Prix

(1) Pour les clients des états de l’UE, les prix indiqués sont les prix finaux. Ils comportent les charges légales, notamment les T.V.A. Les frais d’expédition sont
facturés et justifiés séparément sur la facture. L’adresse de livraison est déterminante.
(2) Pour les clients hors de l’UE, tous les prix indiqués sont nets. L’adresse de livraison est déterminante. Si la T.V.A. est due conformément aux dispositions
légales du pays du destinataire, celle-ci doit être acquittée en supplément à la réception de la marchandise. En outre, des taxes d’importation peuvent être
dues ; le client doit les acquitter en supplément à la réception de la marchandise.
(3) Le client doit payer des frais d’expédition, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison. Les prix d’expédition actuels
peuvent être consultés sur www.chronofl­ock.fr.
(4) Le prix d’achat et les frais d’expédition sont exigibles immédiatement et sans déduction.

6) Paiement

(1) Le paiement est effectué au choix du client par carte de crédit, virement bancaire ou d’autres modalités de paiement. chronofl­ock.fr se réserve de
restreindre les possibilités de choisir les modalités de paiement entre lesquelles le client peut choisir, en fonction de la valeur de la commande, de la région
d’expédition ou d’autres critères objectifs.
(2) Dans la mesure où le mode de paiement choisi par le client n’est pas réalisable du côté de chronofl­ock.fr, malgré l’exécution contractuelle, notamment
parce qu’un prélèvement sur le compte du client n’est pas possible, faute que ce compte soit approvisionné ou pour cause de fausses indications, le client
doit rembourser les surcoûts occasionnés ainsi à chronofl­ock.fr ou au tiers chargé de l’exécution.
(3) chronofl­ock.fr est autorisée à se servir de tiers fiables dans l’exécution du paiement des services.
a) En cas de retard de paiement de la part du client, Chronoflock.fr peut céder ses réclamations à un bureau d’encaissement et transmettre à des tiers les données
individuelles nécessaires à l’exécution du paiement.
b) En cas de recours à des tiers dans l’exécution du paiement, le paiement est seulement considéré comme accompli par rapport à chrono­flock.fr lorsque le
montant a été mis à disposition du tiers conformément au contrat, de façon que le tiers puisse en disposer sans réserve.

7) Réserve de propriété

(1) La marchandise reste la propriété de chronofl­ock.fr jusqu’au règlement des créances qui lui reviennent. Si le client est un commerçant chronofl­ock.fr se
réserve la propriété sur tous les objets de livraison jusqu'à réception de tous les paiements issus de la relation d’affaires.
(2) Le client s’engage à traiter la marchandise soigneusement jusqu’à ce que la propriété lui soit transmise.

8) Garantie

(1) Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure et des prestations qui figurent dans les dépliants, catalogues,
circulaires, annonces et listes de prix sont à titre purement informatif. chronofl­ock.fr n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications. En ce qui
concerne le mode et l’importance de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.
(2) Dans la mesure où il y a un défaut de garantie, le client est habilité, dans le cadre des dispositions légales, à exiger une réparation des vices, à résilier le
contrat ou à réduire le prix d’achat.
(3) Dans le cas de retours en raison de défauts, chronofl­ock.fr prend également en charge les frais de port.
(4) Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par
conséquent, chronofl­ock.fr n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne.
(5) Les droits du client selon la garantie présupposent que celui-ci, a honoré ses obligations de vérication et de réprimande dues.
(6) Le délai de prescription des droits de garantie pour la marchandise livrée s’élève à deux ans à partir de la réception de la marchandise. Si le client est un
entrepreneur, le délai de prescription est alors d’un an.

9) Limitation de la responsabilité

(1) Par ailleurs, la responsabilité de chronofl­ock.fr est déterminée par les dispositions légales, pour autant que rien d’autre n’est spécifié dans les présentes
conditions générales de vente et de livraison. A ce titre juridique, chrono­flock.fr n’a une responsabilité sans limites des dommages-intérêts qu’en cas de
préméditions et de négligence grave. En outre, chronofl­ock.fr est responsable sans limites en cas de légère négligence pour des dommages résultant d’une
atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de légère négligence et d’infraction à un devoir contractuel essentiel (devoir fondamental), la responsabilité de
chronofl­ock.fr de réparer le dommage prévisible et causé de manière caractéristique est limitée. D’après la loi sur la responsabilité des produits, la responsabilité
reste inchangée par les réglementations précédentes.
(2) Pour autant que la responsabilité de chrono­flock.fr dans les présentes conditions générales de vente et de livraison est exclue ou limitée, ceci vaut également
pour la responsabilité personnelle de dommages-intérêts des employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires de chronofl­ock.fr.

10) Avis et information sur le droit de révocation

(1)Avis de rétractation
Droit de rétractation Vous pouvez exercer un droit de rétractation sous forme écrite (par exemple lettre, fax ou e-mail) dans un délai de 14 jours sans indication
de motifs ou par le renvoi de la marchandise si celle-ci vous a été cédée avant l'expiration du délai. Le délai commence après réception de la rétractation
sous forme écrite, mais pas avant la réception de la marchandise par le client (en cas de livraison récurrente de marchandises similaires, pas avant la réception
de la première livraison partielle) ni avant l'exécution de nos obligations d'information ainsi que de nos obligations. Pour préserver le délai de rétractation,
il suffit d’envoyer à temps la rétractation ou la marchandise. La rétractation doit être adressée à :
chronofl­ock.fr
10 rue du 11 novembre
42100 St-Etienne
FRANCE
ou par fax au : 04 77 21 96 36
ou par e-mail à : contact@chronofl­ock.fr

Conséquences de la rétractation
Dans le cas d'une rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties et, le cas échéant, les prestations supplémentaires (par ex. les intérêts)
seront remboursées. Si vous n'êtes pas en mesure de restituer entièrement ou partiellement la marchandise reçue ainsi que la prestation (par ex. les avantages
d’usage), ou si vous rendez la marchandise en mauvais état, vous devez nous fournir un dédommagement correspondant. En cas de dégradation de la
marchandise ou d’utilisations dérivées, un dédommagement ne doit être payé que si les utilisations ou les dégradations sont dues à un acte outrepassant la
vérication des propriétés et du fonctionnement. Par « vérication des propriétés et du fonctionnement » est entendu l’essai et l’évaluation des marchandises
respectives, comme cela est possible et courant dans un magasin. Le retour des marchandises pouvant être envoyées par colis s'effectue à nos risques.
Les frais régulier de retour sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à la commande et si le prix de la marchandise retournée ne dépasse pas un
montant de 40 euros ou si, en cas de montant supérieur, la contre-prestation ou un acompte convenu contractuellement n’a pas encore été fourni au
moment de la rétractation. Dans les autres cas, le retour est gratuit. Les marchandises ne pouvant pas être envoyées par colis seront enlevées chez vous. Les
obligations relatives au remboursement des paiements doivent être effectuées dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous dès l'envoi de votre
avis de rétractation ou de la marchandise, pour nous dès sa réception.
Fin de l'avis de révocation
(2) Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats relatifs à la livraison de marchandises fabriquées selon une spécication du client ou clairement
adaptées aux besoins personnels.
(3) Si le contrat est révoqué, chronofl­ock.fr supporte également les frais d'envoi de la marchandise au consommateur (frais d'envoi originaux).

11) Droits d’auteur sur les designs imprimés, exemption de responsabilité

(1) Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à chronofl­ock.fr que le texte et le motif
sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client.
Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.
(2) Le client exemptera chronofl­ock.fr de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à
chronofl­ock.fr tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

12) Divergences techniques et de design

Dans l’exécution du contrat, nous nous réservons expressément de divergences par rapport aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et
autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour
autant que ceux-ci sont acceptables pour l’acheteur. Des raisons de modication peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques
de production.

13) Protection des données

chronofl­ock.fr traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies
pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par chronofl­ock.fr pour
l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par chronofl­ock.fr et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus
de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles
enregistrées sur lui par chronofl­ock.fr. En outre, il a le droit de requit sur des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour
autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.

14) Juridiction – lieu d’exécution – choix du droit

(1) Le lieu d’exécution pour toutes les livraisons est le siège social de chronofl­ock.fr à St-Etienne.
(2) Une personne morale de droit public ou un fonds commun de placement de droit public, St-Etienne est le lieu de juridiction. Dans ce cas, chronofl­ock.fr
est également autorisée à intenter une action judiciaire contre le commerçant au tribunal de son domicile, au choix de chrono­flock.fr. Ceci est également
valable pour le cas où le commerçant en ligne ne dispose pas de juridiction générale en France, transfère son domicile ou son lieu de résidence habituel à
l’étranger après résiliation du contrat ou que son domicile ou son lieu de résidence habituel est inconnu lors de l’assignation en justice.
(3) Conformément aux présentes conditions générales de vente et de livraison, le contrat est exclusivement soumis au droit de la République Française.
L’application du droit commercial des Nations-Unies est exclue. Si le commerçant en ligne est consommateur au sens propre (Code civil français) et que son
lieu de résidence habituel est à l’étranger, les dispositions impératives de cet état restent inchangées.
(4) Si quelques dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison sont nulles ou contredisent les réglements légaux, cela ne remettra
pas, du reste, le contrat en cause.

Conditions générales de vente Conditions générales de vente  Frais et délais de livraison (GLS transport) Frais et délais de livraison (GLS transport)  Frais et délais de livraison (GLS transport) Paiement CIC 100% sécurisé  Paiement CIC 100% sécurisé Qui sommes nous